JO1937

Accéder aux numérisations du Journal officiel de la République française, de 1871 à nos jours

Le processus de numérisation complète du Journal officiel a été annoncé depuis longtemps déjà. Il est effectivement en cours et cette politique – mise en œuvre notamment dans le cadre d’un partenariat entre l’assemblée nationale et la BnF (voir ici) – commence à porter ses fruits.
Croyez en quelqu’un qui a dû se débrouiller avec les microfilms ou les microfiches de la BnF pendant les premières années de sa thèse, c’est quelque chose qui va considérablement changer certaines pratiques de recherches (on retrouve ici les nouvelles pratiques documentaires que Franziska et moi identifions dans cet article – voir aussi en libre accès et en anglais)
Il n’est toutefois pas toujours facile de se repérer dans les méandre du JO sur le web. Je vous propose donc, par ce billet, une petite visite guidée.

JO : Lois, Décrets et Débats parlementaires

Petit rappel rapide avant de partir explorer les JO en ligne. Voici la définition que donne Wikipedia du JO :

Le Journal officiel de la République française, en abrégé JORF ou simplement JO, est le quotidien officiel édité par l’État français, dans lequel sont consignés tous les évènements législatifs (lois, décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré Lois & décrets. [lire la suite de la fiche sur Wikipédia]

Au JO. Lois et décrets, s’ajoute les JO Débats parlementaires, qui consiste en des comptes rendus in extenso des débats tenus à l’assemblée nationale-chambre des députés ou au sénat-conseil de la République. Les indications proposées dans la suite de ce billet concernent donc ces deux types de publications.

Les JO de la IIIe République sur Gallica

La numérisation des JO des années 1871-1939 est déjà bien avancée bien qu’incomplète (les images-liens qui suivent vous permettent de vous en rendre compte : en vert les années numérisée, en gris, celles qui ne sont pas encore accessibles). Les documents, de très bonne qualité, sont accessibles en mode image et en mode texte (ce qui permet des recherches par mots clés – attention, toutefois, aux éventuelles erreurs de reconnaissance de caractère…).
  • Journal officiel. Lois et décrets, 1871-1939
  • Journal officiel. Débats parlementaires, Chambre des députés, 1881-1939 (+1981)
  • Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat, 1884-1939

Les JO des IVe et Ve République

Les numérisations des JO des années 1946-1958 (voire dès 1945) est très avancée. La consultation en est un peu plus dispersée, il faut aller, soit sur un site spécifique pour l’assemblée nationale, soit sur une section particulière du site du sénat, pour les débats. Le JO. Lois et décrets est relativement facile à consulter, à partir de 1947, sur le site de Légifrance. Dans tous les cas, la qualité des documents, souvent numérisés en mode texte, n’est pas très élevée – surtout comparée à celle de Gallica – mais ils restent tout à fait exploitables.
  • Journal officiel. Lois et décrets, 1947- …

 

Legifrance vous permet de consulter le JO de 1947 jusqu’à nos jours. Pour les années précédentes, vous pouvez, via le module de recherche, identifier la page du JO d’un texte que vous recherchez, mais les numérisations ne remonte pas plus loin que 1947.
Je vous conseille vivement d’utiliser le moteur de recherche « experte » beaucoup plus utile et parfois difficile à retrouver sur le site…

 

 

Vous pouvez aussi utiliser un autre moteur, assez utile si vous connaissez déjà la page du JO qui vous intéresse, celui de la base Lexeek :



  • Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 1945-1958

 

 

Un site dédié de l’assemblée nationale vous permet de consulter – et de faire des recherches plein texte – les débats des assemblées constituantes et de l’assemblée nationale de la IVe République :

 

 

  • Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, depuis 1958

 

Sur le site des archives de l’Assemblée nationale (colonne de gauche), vous pouvez accéder aux comptes rendus des débats et aux questions depuis 1958
 

 

  • Journal officiel, Débats parlementaires, Conseil de la République, 1946-1958

 

  • Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 1958-1996

 

Vous prendrez bien un peu de « sycomore » pour la route…

La base « sycomore » vous permet de retrouver les députés français depuis 1789 via divers critères de recherche… Outil très utile ici encore, les résultats comprennent une biographie assez complète ainsi que la liste des mandats du député et ses rattachements successifs (groupes et partis).
 
Pour les sénateurs, vous trouverez une interface de recherche pour chaque République (IIIe ; IVe ; et Ve). Voici l’exemple de la base concernant les sénateurs de la IIIe République :
 
En cas de besoin, vous pourrez compléter tout cela avec :
  •  Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français depuis le 1er mai 1789 jusqu’au 1er mai 1889, Paris, Bourloton, 1889-1891. [Consulter sur Gallica]
 

*

En espérant que tout cela vous sera utile, il ne me reste plus qu’à vous souhaiter une bonne exploration et à retourner à l’écriture de ma thèse… 😉
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22 réflexions sur “ Accéder aux numérisations du Journal officiel de la République française, de 1871 à nos jours ”

  1. Bonjour
    Cherchant les JO entre 1947 et 1957 , ils ne sont pas sur le site de légifrance comme vous l’indiquez ! Sur ce site les JO numérisés ne commencent qu’en 1990.

    1. Bonjour,
      Je ne sais que vous répondre si ce n’est de revoir les liens du billet… Je vous en copie-colle trois ici :
      JO – Lois et décrets – 1947 à nos jours – http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do
      JO – Débats parlementaires Assemblée nationale – 1945-1958 http://4e.republique.jo-an.fr/?f=a
      JO – Débats parlementaires Conseil de la République – 1946-1958 http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/4eme/seances/archiveSeances.html
      Bonne continuation

    2. Bonjour,

      les Jo sont bien numérisés depuis 1947 sur légifrance. il Faut cliquer sur fac-similé pour accéder à la page Jo d’origine.

      Exemple en numéro de texte 48-1881 mais cela est vrai en recherche thématique également à partir du moment qu’est indique le terme  » fac-similé » en dessous du texte et à droite

  2. Quelqu’un sait si la partie sur les déclarations d’association (à la fin des JO, du moins pour les années1930à est/sera numérisée aussi??

  3. Bonjour,
    Je cherche un JO de 1937.
    Je ne crois pas qu’il y ai possibilité de le trouver en ligne.
    Sinon, où aller ?
    Merci par avance (et merci pour cet article !)

  4. Bonjour, très intéressant. Auriez vous connaissance de ressources électroniques pour la période 1941 -1944. Je cherche désespérement une loi de juillet 1941 sur la manutention portuaire mais rien…….

  5. Bonjour,
    Je ne trouve nulle part trace du projet de loi de ratification de l’ordonnance 60-1101, prise en application de la loi n° 60-101 du 4 février 1960. Pourriez-vous m’aider?
    Sincères remerciements

      1. Merci pour la référence du texte de l’ordonnance; Mais je recherche le projet de loi de ratification de la loi 60-101 qui autorisa l’ordonnance 60-1101

        1. Bonjour. Ce projet est mentionné dans le compte rendu de la séance du 25 avril 1961 (voir p. 512, §7 et 8). Il est annoncé comme devant être imprimé sous le n°1103.
          Pour trouver ce texte, je pense que vous devriez aller à la bibliothèque des archives de l’AN pour consulter le JO « Documents parlementaires » ou les Impressions parlementaires qui se trouvent aussi à la bibliothèque Cujas. C’est la solution idéale, mais si vous menez une recherche sur la question, il n’est pas non plus impossible que vous trouviez ce texte dans les archives… Dans la sous-série F60 des archives nationales par exemple (état général des fonds)

          1. Merci pour ces renseignements précieux . Merci de prendre du temps pour aider les autres.

  6. Bonjour à toutes et à tous,
    Je cherche s’il vous plait le décret initial n°80-354 du 14 mai 1980(pas abrogé). Merci d’avance

  7. Bonjour,
    gros utilisateur de Gallica pour la consultation des JO de la troisième république je cherche à savoir comment consulter les comptes-rendus des commissions qui ont précédé les débats à la chambre (notamment ceux de la commission de la guerre).

    Malgré de nombreuses recherches je n’ai pas encore réussi à trouver ces documents. D’après le site des archives de l’AN ils doivent être aux archives nationales mais je ne parviens pas à mettre la main dessus. Auriez-vous une piste ?

    Par ailleurs le lien suivant permet d’accéder au JO débats parlemantaires de 1871 à 1880 :

    1. Bonjour, Les archives des commissions parlementaires sont effectivement conservées aux Archives nationales. À ma connaissance elle n’ont pas fait l’objet d’une numérisation. Il faudrait que vous consultiez les inventaires de la série C (voir ici l’état général du fonds). Par ailleurs, aux archives de l’Assemblée nationale, se trouvaient des volumes édités de courts comptes rendus des débats des commissions (c’est très peu détaillé – il ne s’agit pas de PV mais de résumés très concis). Si ces volumes s’y trouvent toujours, les consulter vous permettra de trouver quelques informations qui vous permettront de cibler les cartons à commander aux Archives nationales… Bon courage en tous cas !

  8. Merci beaucoup, grâce à vous j’ai enfin une piste plus précise !

    J’en profite pour remettre le lien précédent qui n’a pas marché (je ne suis pas un maître d’html…) :
    JO de 1871 à 1880

  9. Bonjour,

    Bravo pour votre site!
    Je cherche les décrets conférant la médaille militaire du journal officiel du 7 septembre 1933. Ils sont dans une pagination spéciale M.M p 159 à 187 qui n’est pas numérisée.
    Où puis-je trouver et consulter ces documents?
    Cordialement

  10. Bonjour,
    Je recherche le texte de la loi n°43-525 du 02/11/1943 relative à l’organisation du contrôle des produits anti-parasitaires à usage agricole.
    Pourriez vous m’indiquer la marche à suivre pour obtenir une copie de ce texte ?
    Merci d’avance

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